8 février 2016
La guerre des donjons – Oui, mais la marque
La guerre des donjons – Oui, mais la marque ? Pour le moment, et Agate et BBE vendent leurs dérivés du SRD comme, à peu de chose près, une traduction de DD5. S’il est bien précisé qu’il s’agit d’une traduction du SRD + du contenu original, ce n’est pas l’impression que cela donne au premier regard. Je me demande d’une part ce qu’en pensent WoTC/ Hasbro. Rien de visible comme réaction actuellement, mais pourrait-il y en avoir une ? Une règle du droit des marques – semble-t-il, je ne suis pas juriste – est que l’on doit défendre sa marque au risque de la perdre. D’autre part, est-ce que cette orientation marketing va continuer en boutiques, qu’elles soient virtuelles ou physiques ?
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De mémoire de vieux juriste, tu perds ta marque, si tu la déposes mais que tu ne l'utilises pas (pour les secteurs d'activité où tu l'as déposée) dans les années qui suivent le dépôt.
RépondreSupprimerHasbro/WotC utilise D&D, donc aucun risque.
Par contre utiliser une marque déposée sans l'accord du proprio, c'est illégal.
(tout ceci est à prendre "sous réserve" hein, mon droit est loin derrière moi)
Donc oui c'est un jeu dangereux que de laisser entendre que c'est D&D5 alors que ça ne l'est pas. On frôle même, si on sort du droit des marques et de la concurrence, vis-à-vis du consommateur cette fois, la tromperie.
Hello !
RépondreSupprimerTout dépend comment le détenteur de sa marque a protégé celle-ci .
Aux US, Dungeons & Dragons est enregistré : cf https://trademarks.justia.com/766/52/dungeons-dragons-76652346.html,
Je ne sais pas si cela est portée internationale, à ce titre là : http://www.cncpi.fr/LEX--lexique-M-Marque+internationale+%28Enregistrement+international+de+marque%29-abecedaire-propriete-industrielle.htm, probablement que oui (comment
Après, je ne suis pas certain que WotC surveille ce qui se passe en France au pas de la semaine... Et de là à convaincre un juge que "Dragons" ou "Héros et Dragons" prête à confusion pour un service que WotC ne propose pas en français. A la limite, c'est presque Play Factory (éditeur de D&D4ème édition) qui serait plus légitime pour aller en justice !!!